Conditions Générales d'Utilisation

Dernière mise à jour : 17 juin 2026

1. Objet

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (« CGU ») régissent l'accès et l'utilisation du service BunnyPrank (le « Service »), édité par Charles Lemaître, permettant de générer des images humoristiques (« pranks ») à partir de photographies fournies par l'utilisateur et de l'intelligence artificielle. En créant un compte ou en utilisant le Service, vous acceptez sans réserve les présentes CGU.

2. Accès au Service et compte

Le Service est réservé aux personnes âgées d'au moins 18 ans, ou de 15 ans avec l'autorisation d'un représentant légal. La création d'un compte nécessite une adresse email valide. Vous êtes responsable de la confidentialité de vos identifiants et de toute activité réalisée depuis votre compte.

3. Description du Service et crédits

Le Service fonctionne sur un système de crédits. Chaque génération d'image consomme un nombre de crédits indiqué au moment de l'action. Des crédits gratuits sont offerts à l'inscription. Des crédits supplémentaires peuvent être obtenus via un abonnement ou l'achat de packs, selon les Conditions Générales de Vente. En cas d'échec technique d'une génération, les crédits correspondants sont automatiquement recrédités.

4. Règles d'utilisation — consentement et respect des personnes

BunnyPrank est un outil destiné exclusivement à des blagues bon enfant entre amis consentants. En utilisant le Service, vous vous engagez expressément à :

• Obtenir le consentement préalable de toute personne identifiable représentée sur une photographie que vous importez, ou ne téléverser que des photographies de vous-même ;
• Respecter le droit à l'image et à la vie privée des personnes (articles 9 du Code civil et dispositions applicables) ;
• Ne pas utiliser le Service à des fins de harcèlement, d'intimidation, de diffamation, d'atteinte à l'honneur ou à la réputation d'autrui ;
• Ne pas créer de contenus visant à usurper l'identité d'une personne, à tromper des tiers ou à nuire ;
• Ne pas diffuser les images générées de manière préjudiciable, ni les présenter comme authentiques dans un but malveillant.

5. Contenus strictement interdits

Il est formellement interdit d'utiliser le Service pour produire :

• tout contenu impliquant des mineurs dans un contexte inapproprié ;
• tout contenu à caractère sexuel, pornographique ou intime non consenti (y compris les « deepfakes » à caractère sexuel) ;
• tout contenu haineux, discriminatoire, raciste, incitant à la violence ou faisant l'apologie du terrorisme ;
• tout contenu violent, dégradant ou portant atteinte à la dignité humaine ;
• tout contenu illégal au regard du droit français ou européen.

Un système de modération automatisé filtre les demandes manifestement contraires à ces règles. Charles Lemaître se réserve le droit de refuser, suspendre ou supprimer tout contenu et tout compte en violation des présentes, sans préavis ni remboursement, et de signaler aux autorités compétentes les contenus manifestement illicites.

6. Propriété intellectuelle

Vous conservez les droits sur les photographies que vous importez, sous réserve d'en détenir les droits. Dans la limite permise par la loi et les conditions du fournisseur d'IA, vous êtes titulaire des droits d'utilisation des images générées à partir de vos contenus, pour un usage personnel et licite. La marque, le logo, l'interface et le code du Service demeurent la propriété exclusive de Charles Lemaître.

7. Responsabilité

Le Service est fourni « en l'état ». Charles Lemaître ne saurait être tenue responsable de l'usage que vous faites des images générées. Vous êtes seul responsable des contenus que vous importez et générez, ainsi que de leur diffusion. Vous garantissez Charles Lemaître contre toute réclamation de tiers liée à votre utilisation du Service.

8. Suspension et résiliation

Vous pouvez supprimer votre compte à tout moment depuis votre espace personnel. Charles Lemaître peut suspendre ou résilier l'accès en cas de manquement aux présentes CGU.

9. Modification des CGU

Charles Lemaître peut modifier les présentes CGU. Les utilisateurs seront informés des modifications substantielles. La poursuite de l'utilisation vaut acceptation des CGU mises à jour.

10. Droit applicable et litiges

Les présentes CGU sont soumises au droit français. En cas de litige, et à défaut de résolution amiable, les tribunaux français sont compétents. Conformément à la réglementation, vous pouvez recourir à un médiateur de la consommation. Pour toute question : contact@bunnyprank.com.