Conditions Générales de Vente

Dernière mise à jour : 17 juin 2026

1. Objet et champ d'application

Les présentes Conditions Générales de Vente (« CGV ») encadrent la vente des abonnements et des packs de crédits proposés sur BunnyPrank, édité par Charles Lemaître. Toute commande implique l'acceptation sans réserve des présentes CGV.

2. Offres et prix

Le Service propose deux types d'offres :

• Abonnements mensuels (Starter, Pro, Unlimited) créditant chaque mois un quota de crédits, reconduits tacitement ;
• Packs de crédits achetés à l'unité, sans engagement ni reconduction.

Les prix sont indiqués en euros. TVA non applicable, article 293 B du CGI (franchise en base de TVA) : aucune TVA n'est facturée. Charles Lemaître se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment ; le prix applicable est celui en vigueur au moment de la commande. Les quotas de crédits associés à chaque offre sont précisés sur la page de tarifs.

3. Commande et paiement

Les paiements sont traités de manière sécurisée par notre prestataire Stripe. Charles Lemaître n'a pas accès à vos données bancaires complètes. La commande est confirmée après validation du paiement. Pour les abonnements, le paiement est prélevé à chaque période de facturation jusqu'à résiliation.

4. Crédits

Les crédits permettent de générer des images. Un crédit consommé correspond à une génération demandée. En cas d'échec technique de génération, le crédit est automatiquement remboursé sur le solde de votre compte. Les crédits issus d'un abonnement sont valables pendant la période d'abonnement ; les crédits issus de packs n'expirent pas tant que le compte est actif.

5. Reconduction et résiliation de l'abonnement

Les abonnements sont reconduits tacitement à chaque échéance mensuelle. Vous pouvez résilier à tout moment, sans frais, depuis votre espace de facturation (portail client Stripe). La résiliation prend effet à la fin de la période en cours déjà réglée ; aucun remboursement prorata temporis n'est dû pour la période entamée. Vous conservez l'accès et vos crédits jusqu'au terme de cette période.

6. Droit de rétractation

Conformément à l'article L.221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé pour un contenu numérique fourni immédiatement après l'achat dès lors que son exécution a commencé avec votre accord exprès. En achetant des crédits ou en souscrivant un abonnement et en commençant à les utiliser, vous renoncez expressément à votre droit de rétractation pour les crédits déjà consommés. Les crédits non consommés peuvent faire l'objet d'une demande de remboursement dans les 14 jours suivant l'achat, à l'adresse indiquée ci-dessous.

7. Remboursements

Toute demande de remboursement (hors crédits déjà consommés) peut être adressée à contact@bunnyprank.com. Les remboursements éligibles sont effectués via Stripe sur le moyen de paiement d'origine.

8. Facturation

Une facture est mise à disposition pour chaque paiement, accessible via le portail client Stripe depuis votre espace de facturation.

9. Service client et médiation

Pour toute question relative à une commande : contact@bunnyprank.com. Conformément aux articles L.611-1 et suivants du Code de la consommation, le consommateur peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable d'un litige.

10. Droit applicable

Les présentes CGV sont régies par le droit français. Les tribunaux français sont seuls compétents en cas de litige.